Règlement de la formation continue
ART. 1
OBLIGATION DU PARTICIPANT
ART. 2
MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT DES FORMATIONS
Le tarif est fixé en fonction du statut du membre (actif ou passif) en vigueur le premier jour de la formation.
ART. 3
NIVEAU DE CONNAISSANCE
ART. 4
CONTRÔLE DE LA FORMATION CONTINUE
ART. 5
JUSTIFICATIF DE PAIEMENT
ART. 6
DÉSISTEMENT
Le désistement d’un participant inscrit à une formation implique la mise en œuvre des dispositions suivantes :
a Aucun remboursement ne sera effectué si :
le désistement intervient dans les 8 semaines avant la date de la formation
le désistement s’effectue entre deux sessions d’une même formation
les cas de force majeure restent réservés
c L’inscription est personnelle et non transmissible à une tierce personne.
d Le désistement à une formation dans le respect des délais permet un remboursement du montant déjà payé, sauf frais administratifs, mais ne permet pas au participant d’exiger le report de la somme payée pour ladite formation sur une autre formation.
2. Répondant
a Lorsqu’un participant est sollicité ultérieurement comme répondant et que son inscription est déjà enregistrée, il devra honorer les frais d’inscription.
b A l’issue de la formation, un versement sera effectué sur son compte pour le travail accompli com-prenant le remboursement partiel de la formation.
ART. 7
CAS DE FORCE MAJEURE
Maladie (sur présentation du certificat médical d’incapacité de travail)
Accident (sur présentation du certificat médical d’incapacité de travail)
Décès d’un proche en ligne directe (parents, conjoint, enfant)
Naissance (sur présentation de l’acte de naissance)
L’indemnité de dédommagement administratif (CHF 50.–) reste dûe dans tous les cas et reste à charge du participant qui s’est désisté.
ART. 8
DISCIPLINE
Les horaires, directives et consignes spécifiques doivent être respectés.
En cas de problèmes graves ou répétés, le participant est averti. Son exclusion de la formation peut être prononcée en tout temps, avec les conséquences qui en découlent (notamment, pas de remboursement de la finance d’inscription et pas de délivrance de l’attestation de formation).
ART. 9
ANNULATION D’UNE FORMATION
Si une formation n’atteint pas un nombre suffisant de participants, seule le centre de Formation continue FSO-SVO peut se réserver le droit d’annuler la formation au plus tard 6 semaines avant le début de la formation.
Si la formation est supprimée ou si les nouvelles dates proposées ne conviennent pas au participant, la formation sera alors intégralement remboursée, indemnité de dédommagement administratif comprise.
ART. 10
LISTE DES PRÉSENCES
En cas de négligence liée à la fiche des présences ou de fraude, aucune réclamation ne sera acceptée et les heures ne pourront pas être comptabilisées.
ART. 11
RÉCLAMATIONS
Centre de Formation continue FSO-SVO
Rue de Rome 3, 1700 Fribourg
E-mail : formation@fso-svo.ch
Les réclamations sont soumises au principe de l’envoi (cachet de la poste ou date de l’envoi de l’e-mail faisant foi).
Toute réclamation au-delà de ces 3 jours ne sera pas prise en considération.
ART. 12
ATTESTATION DE FORMATION
Elles sont signées par le président de la FSO-SVO et la présidente de la commission de la formation continue. Elles sont nominatives (en fonction des indications de l’inscription) et non transmissibles.
Les attestations de formation ne sont pas distribuées à la fin des formations et sont soumises aux conditions suivantes :
Pour les membres FSO, elles sont transférées sur leur compte personnel du site internet de la FSO-SVO (accès avec LOGIN et mot de passe et sont téléchargeables après la formation à condition que cette dernière soit totalement payée.
Pour les non-membres, elles sont envoyées après la formation pour autant que le paiement de la facture ait été totalement effectué.
ART. 13
FORMATION PRATIQUE
ART. 14
ASSURANCES
ART. 15
FOR
ART. 16
ENTRÉE EN VIGUEUR
Elles annulent et remplacent toutes dispositions ou règlements antérieurs.